M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19 Versions de la disposition

2020-04-23

19. Sous peine de perdre son éligibilité pour l’élection en cours, tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit en tout temps et en toutes circonstances:

1°  assumer personnellement toutes ses dépenses électorales qui ne peuvent excéder le montant maximal fixé par le Conseil d’administration pour le poste pour lequel il se porte candidat;

2°  ne pas promettre, donner ou recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne ou un avantage quelconque pour favoriser sa candidature ou une autre candidature;

3°  ne pas participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  ne pas solliciter l’appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession de médecin vétérinaire;

5°  se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou fournisseur lié à la profession de médecin vétérinaire;

6°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

7°  ne pas induire en erreur le secrétaire;

8°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;

9°  se conformer aux décisions du secrétaire.

Décision OPQ 2020-399, a. 19.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-23

19. Sous peine de perdre son éligibilité pour l’élection en cours, tout candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit en tout temps et en toutes circonstances:

1°  assumer personnellement toutes ses dépenses électorales qui ne peuvent excéder le montant maximal fixé par le Conseil d’administration pour le poste pour lequel il se porte candidat;

2°  ne pas promettre, donner ou recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne ou un avantage quelconque pour favoriser sa candidature ou une autre candidature;

3°  ne pas participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  ne pas solliciter l’appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession de médecin vétérinaire;

5°  se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou fournisseur lié à la profession de médecin vétérinaire;

6°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

7°  ne pas induire en erreur le secrétaire;

8°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;

9°  se conformer aux décisions du secrétaire.

Décision OPQ 2020-399, a. 19.